Version en vigueur au 29 septembre 2026
Le service Zéro Lead Perdu est fourni par Ronald Bellez EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Option Close, 32 rue du Bournel, 19400 Argentat-sur-Dordogne, SIREN 435 062 591, SIRET 435 062 591 00050, TVA non applicable, art. 293 B du CGI, ci-après « Option Close ». Contact : [email protected].
Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Zéro Lead Perdu, proposé exclusivement aux professionnels de l'immobilier (agents commerciaux, mandataires, agents immobiliers), ci-après « le Client ». Le paiement de l'abonnement vaut acceptation des présentes conditions, que le Client coche lors de la commande.
Option Close installe et maintient, dans un espace dédié au Client sur la plateforme logicielle qu'elle utilise, un ensemble d'automatisations destinées à répondre aux demandes des prospects du Client et à les relancer :
Les éléments non listés ci-dessus, notamment la récupération automatique des demandes reçues sur les portails d'annonces, ne font pas partie du service sauf accord écrit.
Option Close est tenue à une obligation de moyens. Le service réduit le risque de laisser une demande sans réponse ; il ne garantit ni un nombre de contacts, ni de rendez-vous, ni de mandats ou de ventes.
L'installation est réalisée avec le Client lors d'un rendez-vous d'environ 45 minutes, après le paiement du premier mois et la transmission des informations nécessaires (coordonnées professionnelles, mentions légales, photo, lien de la fiche Google le cas échéant). La mise en service du numéro SMS peut nécessiter quelques jours de validation par l'opérateur.
Option Close peut faire évoluer le prix de l'abonnement standard en prévenant le Client par email au moins 30 jours à l'avance ; le Client peut alors résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau prix. Le prix fondateur n'est pas concerné.
L'abonnement est payable mensuellement et d'avance, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via la plateforme de paiement Stripe. Une facture est adressée au Client à chaque échéance.
En cas d'échec de paiement, Option Close en informe le Client. À défaut de régularisation dans les 8 jours, le service peut être suspendu jusqu'au paiement. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux d'intérêt de la BCE majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
L'abonnement est sans engagement de durée. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace de facturation Stripe ou par email ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata.
Le Client professionnel qui emploie cinq salariés au plus et dont le contrat, conclu hors établissement (par exemple lors d'un rendez-vous dans ses locaux), n'entre pas dans le champ de son activité principale, dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription (article L221-3 du Code de la consommation). S'il demande l'installation avant la fin de ce délai et se rétracte ensuite, il reste redevable du service fourni jusqu'à sa rétractation, au prorata.
Option Close peut mettre fin à l'abonnement en respectant un préavis de 30 jours, ou sans préavis en cas de manquement grave du Client (usage illicite, envoi de messages non sollicités, impayé persistant).
À la fin de l'abonnement, les automatisations et le numéro SMS sont désactivés. Le Client peut demander l'export de ses contacts dans les 30 jours suivant la fin de l'abonnement ; les données sont ensuite supprimées.
Le service repose sur des prestataires techniques (plateforme d'automatisation HighLevel, opérateur SMS et téléphonie Twilio, envoi d'emails). Option Close met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service mais ne peut être tenue responsable d'une interruption, d'un retard ou d'un refus de livraison imputable à ces prestataires ou aux opérateurs des destinataires.
La responsabilité d'Option Close, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes payées par le Client au titre des 12 derniers mois. Option Close ne répond pas des dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de mandat ou de clientèle.
Données des prospects du Client. Pour les données des prospects traitées par le service, le Client est responsable de traitement et Option Close agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, Option Close s'engage à :
Données du Client. Option Close traite les données du Client (identité, coordonnées, facturation) pour gérer l'abonnement, en qualité de responsable de traitement, pendant la durée du contrat puis pendant les durées légales de conservation comptable. Le Client peut exercer ses droits à l'adresse [email protected].
Les automatisations, modèles de messages, pages et méthodes fournis par Option Close restent sa propriété ; le Client en dispose d'un droit d'usage pendant la durée de l'abonnement. Le Client reste propriétaire de ses données, de ses contacts et des contenus qu'il fournit.
Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre dont elle a connaissance à l'occasion du contrat, pendant sa durée et les deux années qui suivent.
Option Close peut modifier les présentes conditions. Le Client en est informé par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur et peut résilier avant cette date.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde.